Ce que l’on détient vraiment quand on détient un actif numérique
Un actif numérique n’est pas un fichier que l’on possède : c’est une inscription dans un registre, et une clé privée qui permet d’en disposer. Cette nuance décide de presque tout ce qui suit, du risque réel à la transmission aux héritiers.
Une inscription, pas un objet
Quand on achète un bien immobilier, on inscrit un droit au fichier immobilier et on reçoit un titre. Quand on achète une action, un teneur de compte inscrit une ligne à votre nom. Un actif numérique fonctionne selon un principe voisin, mais l’inscription est portée par un registre distribué et le contrôle de cette inscription ne tient pas à votre identité : il tient à la détention d’une clé privée.
La conséquence est immédiate et souvent mal comprise. Ce qui circule quand on transfère un actif numérique, ce n’est pas un fichier qui quitterait votre appareil pour rejoindre un autre, c’est une écriture qui modifie le registre. Il n’existe donc aucune copie de vos avoirs sur votre ordinateur, et sauvegarder son ordinateur ne sauvegarde rien de ce qui compte.
Détenir soi-même, ou faire détenir
Deux situations très différentes coexistent sous le même mot. Dans la première, vous détenez la clé privée, donc le pouvoir de disposer directement de l’inscription. Dans la seconde, un prestataire la détient pour vous et vous disposez d’une créance sur ce prestataire, exactement comme un dépôt bancaire est une créance sur la banque.
Cette seconde situation ressemble beaucoup plus à ce qu’un épargnant connaît, mais elle n’en a pas les protections. Un compte de dépôt bénéficie en France de la garantie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution jusqu’à cent mille euros par déposant et par établissement. Aucun dispositif équivalent ne couvre les actifs numériques, quel que soit le statut du prestataire.
Ce que le patrimoine en retient
Du point de vue patrimonial, trois caractéristiques distinguent cette classe d’actifs de celles qui composent une épargne française classique. La volatilité y est d’un ordre de grandeur supérieur à celle des marchés actions. Le rendement n’a aucune composante récurrente, contrairement à un loyer ou à un coupon : la performance ne peut venir que du prix. Et la perte peut être totale, y compris pour des raisons qui ne tiennent pas au marché, comme la perte d’une clé.
Ces trois traits n’interdisent pas d’en détenir. Ils déterminent la part que cette ligne peut occuper et la façon de la loger, ce qui est précisément la question de l’allocation, traitée dans la rubrique Investissement.
La transmission, angle mort du sujet
Un actif numérique détenu en propre disparaît avec sa clé. Si aucun héritier ne peut reconstituer la phrase de récupération, l’inscription reste au registre mais plus personne ne peut en disposer, et aucun recours n’existe. C’est une différence radicale avec un compte-titres ou un contrat d’assurance-vie, que le notaire retrouve par les fichiers centralisés.
Sur le plan fiscal, en revanche, ces avoirs entrent dans l’actif successoral comme les autres et doivent être déclarés à leur valeur au jour du décès. Le sujet n’est donc pas d’échapper à quoi que ce soit, mais d’organiser l’accès, ce que traite la rubrique Informatique.
Questions fréquentes
Une plateforme peut-elle disparaître avec mes avoirs ?
Si vous ne détenez pas les clés, vous détenez une créance sur cette plateforme, et le risque de défaut existe comme pour tout intermédiaire. L’enregistrement ou l’agrément d’un prestataire encadre son activité mais ne garantit pas les avoirs. Les registres publics de l’Autorité des marchés financiers permettent de vérifier le statut d’un acteur.
Faut-il déclarer ses comptes à l’étranger ?
Les comptes d’actifs numériques ouverts auprès d’un prestataire établi hors de France doivent être déclarés avec la déclaration de revenus, indépendamment de toute plus-value. L’omission est sanctionnée par une amende forfaitaire par compte non déclaré.
Un actif numérique est-il un titre financier ?
En droit français, non : les actifs numériques forment une catégorie distincte des titres financiers, ce qui explique qu’ils ne bénéficient ni des mêmes protections, ni des mêmes enveloppes fiscales. Certains jetons peuvent toutefois relever d’une autre qualification selon les droits qu’ils confèrent.